M-35.1, r. 48 - Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Section 4 Disposition versions

2012-09-01

4. Le produit visé par le Plan conjoint est le bois, feuillu ou résineux et la biomasse de l’if du Canada, situé ou provenant des territoires compris à l’intérieur des limites:

(a)  des M.R.C. de Témiscouata (à l’exception de la municipalité de Saint-Athanase et du quartier Saint-Éleuthère compris dans Pohénégamook) de Rivière-du-Loup (à l’exception des municipalités de Rivière-du-Loup, Notre-Dame-du-Portage, Saint-Antonin,), des Basques, de Rimouski-Neigette, de La Mitis, de Matane, de La Matapédia;

(b)  des municipalités de Matapédia, Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-François-d’Assise, Saint-André-de-Restigouche et l’Ascension-de-Patapédia dans la M.R.C. d’Avignon et du secteur Capucins de la municipalité de Cap-Chat dans la M.R.C. la Haute-Gaspésie.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 20, a. 4; Décision 4499, a. 1; Décision 7619, a. 2.